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Mentions légales Cartes PASS
(1) Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se présentant sous la forme d’un crédit renouvelable d’un an). Taux Annuel Effectif Global l’an révisable de 10,99 % à 19,99 % (mensualité plancher de 3 % du crédit utilisé avec un minimum de 15 €) : pour un crédit utilisé jusqu’à 1 524 €, TAEG de 19,99 % ; de 1 524,01 € à 7 000 €, TAEG de 18,99 %, et au-delà de 7 000 €, TAEG de 10,99 %, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple : Pour l’utilisation d’un montant total du Crédit PASS de 500 € au TAEG révisable de 19.99% (taux débiteur révisable de 18,22%) : 50 € par mois pendant 10 mois et une dernière mensualité de 46,46 € . Montant total dû par l’emprunteur : 546,46 € (hors assurance facultative). Coût de la 1ère prime de l’assurance « Décès Invalidité» : 3 € (coût total de l’assurance : 0,60%). Le choix du mode de paiement est une option possible sur les terminaux de paiement de type EMV. Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/04/2010 susceptibles de variations. Cotisation annuelle des Cartes PASS émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente disponibles dans les Espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. S2P - Société des paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurances - SA au capital de 99 970 791, 76€ - 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex - 313811515 RCS Evry. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).
(2) Pour profiter de cette offre, le client doit se présenter 30 jours après la souscription à l’Espace Services Financiers du magasin Carrefour dans lequel il a souscrit sa carte après son premier passage en caisse chez Carrefour réglé avec sa Carte PASS MasterCard, muni de son ticket de caisse pour bénéficier de 5% pour une Carte PASS MasterCard et de 10% pour une Carte PASS Gold MasterCard de réduction par tranche de 60 € d’achats en magasin. Offre valable jusqu’à 420 € d’achats réalisés avec une Carte PASS MasterCard et jusqu’à 600 € d’achats avec une Carte PASS Gold MasterCard dans le magasin Carrefour de souscription de sa Carte. Montant de réduction plafonné à 21 € (pour une Carte PASS MasterCard) et 60 € (pour une Carte PASS Gold MasterCard), à valoir sur ses prochains achats. Bons d’achat utilisables en une seule fois, valables uniquement dans les magasins Carrefour en France métropolitaine, Corse comprise, hors Billeterie Spectacles, Espace Voyages, carburant, Carfuel. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel des bons d’achats. Si vous demandez le remboursement du ou des produits achetés, les bons d’achat doivent être restitués ou remboursés. Offre cumulable excepté les achats effectués par un crédit affecté supérieur à 90 jours proposés par S2P dans les magasins Carrefour.