Mentions légales et conditions générales
Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux mentions légales des offres de PASS Services Financiers.SOMMAIRE
Les Cartes PASS et le Crédit PASS
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se présentant sous la forme d’un crédit renouvelable d’un an). Taux Annuel Effectif Global l’an révisable de 10,99 % à 19,99 % (mensualité plancher de 3 % du crédit utilisé avec un minimum de 15 €) : pour un crédit utilisé jusqu’à 1 524 €, TAEG de 19,99 % ; de 1 524,01 € à 7 000 €, TAEG de 18,99 %, et au-delà de 7 000 €, TAEG de 10,99 %, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple : Pour l’utilisation d’un montant total du Crédit PASS de 500 € au TAEG révisable de 19.99% (taux débiteur révisable de 18,22%) : 50 € par mois pendant 10 mois et une dernière mensualité de 46,46 € . Montant total dû par l’emprunteur : 546,46 € (hors assurance facultative). Coût de la 1ère prime de l’assurance « Décès Invalidité» : 3 € (coût total de l’assurance : 0,60%).
Le choix du mode de paiement est une option possible sur les terminaux de paiement de type EMV. Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/04/2010 susceptibles de variations. Cotisation annuelle des Cartes PASS émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente disponibles dans les Espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent..
Offre de Bienvenue
Pour profiter de cette offre, le client doit se présenter 30 jours après la souscription à l’Espace Services Financiers du magasin Carrefour dans lequel il a souscrit sa carte après son premier passage en caisse chez Carrefour réglé avec sa Carte PASS MasterCard, muni de son ticket de caisse pour bénéficier de 5% pour une Carte PASS MasterCard et de 10% pour une Carte PASS Gold MasterCard de réduction par tranche de 60 € d’achats en magasin. Offre valable jusqu’à 420 € d’achats réalisés avec une Carte PASS MasterCard et jusqu’à 600 € d’achats avec une Carte PASS Gold MasterCard dans le magasin Carrefour de souscription de sa Carte. Montant de réduction plafonné à 21 € (pour une Carte PASS MasterCard) et 60 € (pour une Carte PASS Gold MasterCard), à valoir sur ses prochains achats. Bons d’achat utilisables en une seule fois, valables uniquement dans les magasins Carrefour en France métropolitaine, Corse comprise, hors Billeterie Spectacles, Espace Voyages, carburant, Carfuel. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel des bons d’achats. Si vous demandez le remboursement du ou des produits achetés, les bons d’achat doivent être restitués ou remboursés. Offre cumulable excepté les achats effectués par un crédit affecté supérieur à 90 jours proposés par S2P dans les magasins Carrefour.
Garanties et assistances incluses
Les garanties en inclusion 'achat, équipement et budget'
* dans les limites et conditions prévues aux contrats collectifs souscrits par S2P - par l’intermédiaire de MasterCard France sise 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr) - auprès de CARMA, 6 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY Cedex, SA au capital de 23 270 000 euros, RCS Evry n° 330 598 616. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'ACAM sise 61 rue Taitbout 75009 Paris.
Les assurances et assistances de bases MasterCard
* dans les limites et conditions prévues aux contrats collectifs souscrits par S2P - par l’intermédiaire de MasterCard France sise 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr) - auprès de : 1) pour l’assistance, Mutuaide Assistance sise 8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9 590 040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086 ; 2) pour l’assurance, CAMCA sise 65 rue de la Boétie 75365 Paris cedex 08, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'ACAM sise 61 rue Taitbout 75009 Paris.
20% d'économies supplémentaires
3 fois sans intérêts, report gratuit 3 mois
L'offre de paiement en 3 fois sans intérêts
Le 3 fois sans intérêts est une facilité de paiement réservée aux clients titulaires d’une Carte PASS pour un montant d’achats (hors carburant et Carfuel) pouvant varier de 100€ à 3000€ sous réserve d'acceptation par S2P.
L’offre de paiement sous 3 mois est une facilité de paiement inférieure à 3 mois. Elle est réservée aux clients porteurs d’une Carte PASS pour des achats (hors carburant et Carfuel) pouvant varier de 100 € à 3 000 € sous réserve d’acceptation par S2P. Tout achat effectué entre le 5 et le 21 du mois en cours sera prélevé le 3 du 3e mois qui suit, et tout achat effectué entre le 22 du mois en cours et le 4 du mois suivant sera prélevé le 20 du 3e mois qui suit le mois en cours.
Les facilités de paiement sont diffusées par la Société des Paiements PASS - S2P, Société des Paiement PASS, établissement de crédit et de courtage en assurances - SA au capital de 99 970 791,76 €, 1 place Copernic - 91051 Evry Cedex - RCS Evry B 313 811 515
Journée Carte PASS
Une journée de réductions « Journée Pass » est proposée chaque semaine aux porteurs d’une Carte PASS rattachée au programme de fidélité Carrefour dans tous les magasins participants. Liste disponible sur www.pass.fr. L’offre « Journée Pass » s’applique sur le montant payé avec l’une des cartes Pass lors d’un même passage en caisse (aucun cumul des montants payés lors de plusieurs passages en caisse, lors d’une même journée, sera effectué). Les tranches d’achat de 60 euros se calculent sur le total net du ticket, c’est-à-dire après déduction des remises immédiates. Sont concernés par cette offre les produits proposés uniquement par les magasins à enseigne Carrefour (à l’exception des Cartes Cadeaux Carrefour). Ne sont donc pas concernés le carburant, l’Espace Voyages, la Billetterie Spectacles, les Assurances, les Services Financiers, la Vidange et soins auto, les stations autoroute Carrefour Voir conditions complètes à l’accueil de votre magasin ou sur simple appel au 32 35, dites « Programmes de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif propreà votre opérateur) - sauf de Monaco, composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Avantage Auto
Visualisez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici.
Avantage Auto : Roulez privilégié.
Offre non cumulable, valable pour toute souscription d'une assurance automobile pour le véhicule acheté et financé via le site www.pass.fr (justifié par la présentation de la facture Caramy et de la lettre de financement délivrée par S2P). Le remboursement, équivalent à 3/12èmes de la cotisation annuelle du contrat dans la limite de 100€, est effectué par chèque adressé au domicile du souscripteur à partir du 61ème jour suivant la prise d'effet du contrat. Lorsque seul l'achat du véhicule est effectué sur www.pass.fr (justifié par la présentation de la facture Caramy), 2/12ème de la cotisation annuelle de l'assurance souscrite pour ce véhicule, sont remboursés dans la limite de 70€, par chèque adressé au domicile du souscripteur à partir du 61ème jour suivant la prise d'effet du contrat. Sous réserve d'acceptation par l'Assureur : CARMA, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Evry B 330 598 616, 6 Rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex. Étude personnalisée et livret d'information disponibles sur simple demande :
