Mentions légales et conditions générales
Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux mentions légales des offres de PASS Services Financiers.Assurance Scolaire à 0 ?
Le contrat « Assurance Scolaire Carrefour » est un contrat d’assurance collective souscrit par Carrefour Hypermarchés SAS, au capital de 37 000€ - RCS Evry B 451 321 335 - 1 rue Jean Mermoz, 91002 Evry Cedex, et par la société CSF France, SAS au capital de 37 000€ RCS N° 501 238 414 - ZI Route de Paris, 14120 Mondeville, auprès de CARMA (l’assureur) entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€ - RCS Evry B 330 598 616 - 6 rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex - Cette offre est réservée aux porteurs de la carte de Fidélité Carrefour ayant adhéré au contrat « Assurance Scolaire Carrefour » entre le 1er juin et le 30 septembre 2010. Chaque adhésion du contrat « Assurance Scolaire Carrefour » est conclue pour une période courant de la date d’adhésion (et au plus tôt du 01/08/2010) jusqu’au 31/07/2011. Pour connaître les modalités de la Carte de Fidélité Carrefour, rendez-vous à l’accueil de votre magasin Carrefour, Carrefour Market, Carrefour City, Carrefour Contact ou sur ww.carrefour.fr.
Assurance Scolaire et extra-scolaire
L'assurance scolaire et extra-scolaire est proposée par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€, RCS Evry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex.
