Tout sur PASS Services financiers

Mentions légales et conditions générales

Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux mentions légales des offres de PASS Services Financiers.

Prêts Personnels : pour tous vos projets

Offre de prêt personnel de 2,5% à 8,3% TAEG fixe, selon le montant et la durée du prêt, réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation par S2P, pour tous projets de 5 000 € à 38 000 € (21 500 € pour les travaux). Frais de dossier offerts. Exemple : Pour un montant total de crédit de 5 000 € sur 12 mois au TAEG fixe de 2,5% (taux débiteur de 2,46%), 12 mensualités de 422,24 € (hors assurance facultative). Montant total dû par l'emprunteur : 5068,88 €. Coût de l'assurance facultative : 8,35 € par mois en plus du montant de l'échéance pour une assurance « Décès, PTIA, ITT, PE, PA » pour l'emprunteur. L'emprunteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l'offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Le Prêt Personnel est diffusé par S2P.


Rachat de crédits.

Regroupement de Crédits hors crédit immobilier

Offre de regroupement de crédits à la consommation sous forme de prêt personnel réservée aux personnes physiques majeures, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur S2P et, le cas échéant, de l’obtention des garanties requises.Les frais de dossier sont offerts. La baisse des mensualités doit être évaluée par rapport à la somme empruntée et à la durée restant à rembourser des prêts à regrouper. Elle peut entraîner une durée de remboursement plus longue et un coût total de crédit plus élevé. L’emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Regroupement de Crédits avec crédit immobilier

Offre de regroupement de crédits réservée aux personnes physiques majeures, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur S2P et, le cas échéant, de l’obtention des garanties requises.
Lorsque la part des crédits immobiliers est supérieure à 60% du montant total de l’opération de regroupement de crédit : exemple : regroupement d’un crédit immobilier pour un capital restant dû de 43 324 € et de crédits à la consommation pour un capital restant dû total de 8 704 €. Cette opération s’effectue à l’aide d’un crédit d’une durée de 25 ans à taux fixe sur toute la durée du prêt : un crédit immobilier de refinancement soumis aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation de 66 067 € (dont 10 000 € de trésorerie et 4 039€ de frais annexes), TAEG fixe de : 5,93%, montant total dû par l’emprunteur : 121 826 €. Lorsque le financement proposé est un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à réception de l’offre pour accepter son crédit. Si la vente est subordonnée à l’obtention du crédit et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées. Pour l’opération non soumise aux articles L311-1 et suivants et L 312-1 et suivants du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus après la signature de l’offre. Au terme des 12 premiers mois suivant la première utilisation du crédit, l’emprunteur peut demander par écrit auprès du prêteur, pendant la durée initiale du crédit, sans excéder 5 demandes, le report d’un règlement (hors prime d’assurance) et/ou la modification à la hausse ou à la baisse du montant du règlement. Cette hausse ne peut excéder 30% du montant du règlement précédent. La diminution ne peut entraîner un montant de règlement inférieur au montant contractuel initialement déterminé.
Conditions applicables aux opérations de restructuration destinées aux particuliers, à partir de 30 000€, en vigueur au 09/07/2010, modifiables à tout moment sans préavis, sous réserve d’acceptation du dossier par PASS Services Financiers et de l’organisme de caution.
La baisse des mensualités doit être évaluée par rapport à la somme empruntée et à la durée restant à rembourser des prêts à regrouper. Elle peut entraîner une durée de remboursement plus longue et un coût total de crédit plus élevé. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.


S2P, Société des Paiements PASS, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 99 970 791,76 € - 1, place Copernic - 91051 Evry Cedex - 313 811 515 RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


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