Tout sur PASS Services financiers

Mentions légales et conditions générales

Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux mentions légales des offres de PASS Services Financiers.

Prêts Personnels : pour tous vos projets

Pour l’exemple du prêt personnel de 13 000 € au taux de 2,9 % fixe l’an : le coût total du crédit hors assurance facultative est de 389,36 €. La mensualité avec assurance facultative décès, PTIA, ITT, PE, PA pour le souscripteur âgé de moins de 65 ans est de 579,60 € (dont 21,71 € d’assurance facultative), le coût total avec assurance facultative est de 910,40 €. Les frais de dossier sont offerts. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation par S2P. L'emprunteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l'offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Le Prêt Personnel est diffusé par S2P, Société des Paiements PASS, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 92 216 604,40€ - 1, place Copernic - 91051 Evry Cedex - 313 811 515 RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).

Prêt personnel travaux jusqu’à 21 500€.

Offre spéciale Prêt Personnel + Assurance Multirisque Habitation
Offre non cumulable valable pour toute souscription d’un prêt personnel PASS (justifié sur présentation de la lettre de financement délivrée par S2P) et d’un contrat d’assurance Multirisque Habitation Carrefour, sous réserve que ce dernier prenne effet avant le 31 juillet 2010. Cette offre, valable du 1er février au 14 avril 2010, correspond à 50 € offerts en Bon d’achat Carrefour, remis par Carrefour Assurances. Le bon d’achat sera adressé par courrier au domicile du souscripteur, à partir du 61ème jour suivant la prise d’effet du contrat d’assurance. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel de ce bon d’achat.
Etude personnalisée et livret d’information disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller Assurances ou en appelant le 3235 dites « Assurances » (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe). Sous réserve d’acceptation de vos garanties par CARMA, Entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Evry B 330 598 616 sise 6 rue du Marquis de Raies - 91008 Evry Cedex.


Prêts Personnels : rachat de crédits.

Pour l’exemple de regroupement de crédits à la consommation uniquement de 15 000 € : prêt personnel de 15 000 € sur 84 mois au TEG fixe l’an de 8,20%, le coût total du crédit hors assurance facultative est de 4 576,20 €. Les frais de dossier sont offerts. L’emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance): prêt personnel de 15 000 € sur 84 mois au TEG fixe l’an de 8,20%, le coût total du crédit hors assurance facultative est de 4 576,20 €, les frais de dossier sont offerts. L’emprunteur bénéfi cie d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance).

Pour un regroupement de crédits comportant un crédit immobilier : exemple d’une opération concernant le regroupement d’un crédit immobilier pour un capital restant dû de 42 062 € et des crédits à la consommation pour un capital restant dû total de 26 559 €. Cette opération s’effectue à l’aide de deux crédits d’une durée de 25 ans à taux fixe sur toute la durée du prêt : un crédit immobilier de refinancement soumis aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation de 44 384 €, TEG : 6,62% l’an, pour un coût total du crédit : 42 845 €, et d’un prêt, non soumis aux articles L.311-1 et suivants et L.312-1 et suivants du Code de la consommation d’un montant 30 833 €, TEG : 8,64% l’an, pour un coût total du crédit : 39 099 €. Lorsque l’opération comporte un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à réception de l’offre pour accepter son crédit. Si la vente est subordonnée à l’obtention du crédit et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées. Pour l’opération non soumise aux articles L311-1 et suivants et L 312-1 et suivants du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus après la signature de l’offre. Au terme des 12 premiers mois suivant la première utilisation du crédit, l’emprunteur peut demander par écrit auprès du prêteur, pendant la durée initiale du crédit, sans excéder 5 demandes, le report d’un règlement (hors prime d’assurance) et/ou la modification à la hausse ou à la baisse du montant du règlement. Cette hausse ne peut excéder 30% du montant du règlement précédent. La diminution ne peut entraîner un montant de règlement inférieur au montant contractuel initialement déterminé.

La baisse des mensualités peut entraîner une durée de remboursement plus longue et un coût total de crédit plus élevé. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Offres de restructuration de crédit réservées aux personnes physiques majeures, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur S2P et, le cas échéant, de l’obtention des garanties requises. S2P, Société des Paiements PASS, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 92 216 604,40 € - 1, place Copernic - 91 051 Evry Cedex - 313 811 515 RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).


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