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Retrouvez les numéros utiles pour nous contacter facilement, le glossaire pour mieux comprendre les termes spécifiques aux solutions de financement, le plan de votre site Internet...Glossaire des termes spécifiques au financement des particuliers
AMORTISSEMENT
Part du capital remboursée à un instant T du contrat.
APPORT PERSONNEL
Part de disponibilité que l'emprunteur peut investir dans un crédit.
ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance facultative proposée à l'emprunteur ou aux emprunteurs lors de la souscription d'un crédit qui prend en charge les échéances ou le solde du crédit dans les cas prévus dans le contrat.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT :
Mandat par lequel l'emprunteur autorise le prêteur à prélever directement sur son compte bancaire les sommes contractuellement convenues et qui autorise sa banque à payer.
AVENANT :
Modification d’un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.
CADUCITE :
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d’effets à la suite notamment de l’expiration d’un délai ou de la survenance d’un événement.
CAPACITE DE REMBOURSEMENT
Somme pouvant être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges.
CARTE DE CREDIT
La carte de crédit, émise par un établissement de crédit, est associée à un crédit renouvelable.
CAUTION BANCAIRE
Engagement d'une tierce personne, physique ou morale (organisme de cautionnement, société...), pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur.
CLAUSE PENALE :
Indemnité prévue en cas de manquement aux obligations du contrat (défaillance de paiement ou de remboursement).
CO-EMPRUNTEUR :
Personne qui souscrit le crédit avec l'emprunteur, et qui s'engage à rembourser solidairement les échéances du crédit.
CONDITION RESOLUTOIRE :
Condition qui, si elle vient à être remplie, a pour effet d’annuler rétroactivement le contrat.
COUT TOTAL DU CREDIT
Le coût total du crédit dépend du taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), de la durée de remboursement et du montant emprunté.
CREDIT RECONSTITUABLE OU RENOUVELABLE OU REVOLVING
Ligne de crédit mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit. Le contrat est d'une durée d'un an, renouvelable. Ce crédit s'utilise librement, de manière fractionnée ou non, aux dates de votre choix, notamment grâce à une carte de crédit associée qui vous permet de régler vos achats dans les magasins acceptant celle-ci, et de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets. Ce crédit est également appelé crédit reconstituable, car il se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements, et la partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour financer de nouveaux projets.
DECHEANCE DU TERME
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l’inexécution par l’emprunteur, des engagements figurant au contrat. L’établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.
DECOUVERT MAXIMUM AUTORISE
Montant maximum de crédit reconstituable.
DEFAILLANCE
Fait de ne pas respecter l’une des obligations nées du contrat de crédit.
DELAI DE CARENCE
En assurance, c'est la période pendant laquelle aucune prise en charge de l'assuré n'est possible. Exemple : la garantie Perte d'Emploi suite à un licenciement n'est acquise que 180 jours après la fin du délai de renonciation.
DELAI DE FORCLUSION
Délai à l’issue duquel des actions en justice ne peuvent plus être engagées.
DELAI DE FRANCHISE
En assurance, c'est la durée du sinistre pendant laquelle l'assuré n'est pas pris en charge. Exemple : en cas de prise en charge pour Incapacité de Travail Temporaire, l'indemnité versée sera diminuée de trois mensualités.
DELAI DE RETRACTATION
Délai dont l'emprunteur dispose après signature de l'offre pour annuler sa demande de crédit (de 3 à 14 jours selon le type de crédit et le canal de distribution).
ECHEANCE
Date de remboursement d'une mensualité, dans le cadre d'un crédit. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée. Ce terme désigne aussi le montant de ce paiement.
EMPRUNTEUR
Personne qui souscrit un crédit.
FICHIER NATIONAL DES INCIDENTS DE PAIEMENTS DES CREDITS AUX PARTICULIERS (FICP)
Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédit sur les incidents de paiements constatés à l'occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans de redressement judiciaire civil même lorsque le surendettement n'est pas directement imputable à un crédit en cours.
FRAIS DE DOSSIER
Frais inhérent à la consitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur.
INTERETS (OU AGIOS)
Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à disposition de l'emprunteur.
OFFRE PREALABLE DE CREDIT
Proposition écrite de contrat que délivre l’établissement de crédit afin de donner à l’emprunteur une information complète sur les conditions d’octroi du crédit. Ces conditions sont maintenues par le prêteur sur l'offre préalable de crédit pendant une durée minimum de 15 jours.
PREAVIS
Avertissement qu’un événement va se produire dans un certain délai. Le terme «préavis» désigne aussi ce délai lui-même.
PRELEVEMENT
Opération qui permet à la banque, après avoir vérifié l'autorisation de prélèvement remplie par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.
PRÊT
Opération par laquelle la banque met à disposition d'un client une somme d'argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon les modalités déterminées dans le contrat. Le prêt est dit affecté s'il est consenti pour financer l'achat d'un bien ou d'une prestation et lorsqu'un lien contractuel est établi entre le contrat de vente et le contrat de crédit.
PRÊTEUR
Personne ou organisme qui consent les fonds à l'emprunteur.
QUANTIEME
Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit être encaissé.
REAMENAGEMENT
Renégociation des conditions du crédit consenti avec l’établissement prêteur. Il peut être formalisé par un avenant.
REGROUPEMENT DE CREDITS
Fait de regrouper plusieurs crédits en un seul avec des nouvelles conditions de remboursement.
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Série de chiffres permettant l'identification d'un compte bancaire.
REMBOURSEMENT ANTICIPE
Remboursement total ou partiel par l'emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale.
REPORT D’ECHEANCE :
Faculté offerte à l'emprunteur de reporter le paiement d'une échéance à une date ultérieure sous réserve d'acceptation du prêteur.
RESILIATION
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
SURENDETTEMENT
C'est l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles.
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) :
Il s’agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l’obtention d’un prêt, c'est-à-dire :
• le taux d’intérêt nominal,
• l’incidence en taux des frais de dossier,
• l’incidence en taux des primes ou cotisations d’assurances obligatoires, il exclut donc l’incidence en taux de primes d’assurance facultatives : assurance chômage, assurance maladie, etc.
• l’incidence en taux des autres frais obligatoires (garanties notamment).
TAUX D'INTERET (TNC)
Taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC) permettant de calculer les intérêts perçus par le prêteur en contrpartie des fonds mis à disposition de l'emprunteur.
